Révision des durées de résidence en France (Allocations familiales, APL…): les mesures prises par le gouvernement contre les fraudes à la CAF

Mardi dernier, le ministre Gabriel Attal avait fait part de ses plans d’actions vis-à-vis des problèmes de fraudes concernant les aides de la CAF. Ces dernières années, des allocataires fraudeurs détournent une part non négligeable des aides. Face à ce problème, le gouvernement décide alors de mettre en place des mesures de restructuration. Quelles sont donc les nouvelles mesures? Qu’a annoncé le ministre Gabriel Attal afin d’endiguer le problème des fraudes à la CAF ?

Fraudes: entre 6 à 8 milliards d’euros détournés chaque année dans les caisses de la CAF!

Le moins qu’on puisse dire, c’est que ces fraudes finissent par peser énormément sur le budget dédié aux aides sociales de la CAF. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, est le premier ahuri par les statistiques dévoilées par la Cour des Comptes. En effet, entre 6 à 8 milliards d’euros d’aide sociale sont détournés chaque année. Face à une telle situation, le gouvernement devait effectivement réagir et riposter. C’est pour cette raison que l’ancien porte-parole du président Emmanuel Macron a dévoilé son plan.

Allocations familiales : les allocataires à l’étranger mis de côté ?

Ainsi, le ministre Gabriel Attal explique qu’à partir du 1er juillet 2023, aucune aide sociale ne sera plus versée sur un compte bancaire étranger. De cette manière, le ministre explique qu’il sera nettement plus difficile de percevoir ces allocations, sans habiter en France. De cette manière, il sera donc plus facile pour la CAF de gérer les aides et les fraudes. Puis, le gouvernement va donc procéder à l’augmentation de la durée de résidence en France, et cela pour toutes les aides sociales. Pour rappel, il faut résider en France pendant une durée minimale de 6 mois. Et ce,  avant de pouvoir toucher une allocation sociale, ou le minimum vieillesse. À partir du 1er juillet, cette durée passera donc à un minimum de 9 mois.

La CAF analysera aussi les données des compagnies aériennes pour éviter les fraudes!

Ce n’est pas la seule mesure annoncée par Gabriel Attal. Afin d’avoir plus d’informations concernant les allocataires qui bénéficient de ses aides, la CAF disposera donc d’un autre moyen. En effet, le ministre Gabriel Attal explique qu’il sera très prochainement possible pour la Caisse d’allocation familiale de « vérifier les mouvements des voyageurs des compagnies aériennes. Et ce, en accédant aux informations contenues dans le fichier PNR (Passenger Name Record) ».

D’autres publications dans 

Pourquoi le minimum vieillesse est-il plus fréquent dans le sud de la France ?

Pourquoi le minimum vieillesse est-il plus fréquent dans le sud de la France ?

logements-cette-bonne-nouvelle-qui-vient-de-tomber-pour-les-locataires-le-loyer-reste-stable

Logements: cette bonne nouvelle qui vient de tomber pour les locataires, le loyer reste stable!

booba-prend-le-dessus-dans-son-combat-contre-les-influvoleurs-les-premieres-condamnations-arrivent-pour-les-influenceurs

Booba prend le dessus dans son combat contre les influvoleurs: les premières condamnations arrivent pour les influenceurs

les-12-coups-de-midi-celine-fait-nimporte-quoi-jean-luc-reichmann-incontrolable

Les 12 coups de midi: Céline fait n’importe quoi, Jean-Luc Reichmann incontrôlable!

l-amour-est-dans-le-pre-un-pretendant-du-programme-accuse-davoir-mis-fin-a-la-vie-de-son-patron

L’amour est dans le pré: un prétendant du programme accusé d’avoir mis fin à la vie de son patron

florent-pagny-inca-le-fils-du-chanteur-fait-de-surprenantes-revelations-concernant-son-pere-et-sa-maladie

Florent Pagny: Inca, le fils du chanteur, fait de surprenantes révélations concernant son père et sa maladie