La taxe foncière incombe aux propriétaires d’un bien immobilier sur le territoire français étalé sur une surface prédéfinie. Pour information, c’est un impôt local que chaque propriétaire doit payer annuellement. Comme toutes les redevances locales, elle sert précisément à alimenter le budget des collectivités. Quoiqu’il en soit, il faut savoir que ce ne sont pas tous les biens immobiliers qui tombent sous la coupe de cette taxe. Explications.
Comment calculer le montant de sa taxe foncière ?
Déjà, il faut savoir que c’est la taxe foncière sur les propriétés bâties dont nous allons parler. La raison est simple : c’est la plus courante en France. Afin de déterminer son montant, il faut prendre en compte deux paramètres essentiels. Premièrement, la valeur cadastrale du bien immobilier en question. En fait, c’est la base même de l’imposition. Pour faire simple, elle correspond à la valeur locative du bien. A cette valeur, il faut appliquer un abattement forfaitaire de 50%. Il s’agit là des frais annexes. Il peut s’agir des frais d’assurance, de gestion, d’entretien, de rénovation ou encore d’amortissement.
Deuxièmement, il faut parler de la localité du bien lui-même. C’est-à-dire de l’endroit où le bien immobilier se trouve. En effet, il faut savoir que chaque commune a son propre grille d’imposition. Donc, le second paramètre qu’il faut prendre en compte dans le calcul est le taux voté au niveau des collectivités territoriales. On appliquera ensuite ce taux sur la base de la taxe foncière de tout à l’heure en tenant compte de la surface du bien.
Taxe foncière : quel montant pour quelle surface ?
Nous l’avons déjà dit plus haut, le montant de votre taxe foncière dépend entre autres de la surface de votre bien. Plus précisément, cette surface va entrer en lice dans la détermination de votre base imposable. Ou encore pour déterminer la valeur locative de votre bien pour faire plus simple. Ainsi, on prendra en compte la surface de la maison ou de l’appartement mais aussi des aménagements secondaires. Cela peut impliquer une cave, une terrasse, une véranda ou encore une piscine.
En fait, il s’agit tout simplement des aménagements que vous avez pu faire pour embellir votre bien immobilier. Pour faire encore plus simple, c’est tout ce qui est fixé au sol et qui ne peut être déplacé sans qu’il y ait destruction. En somme, toute surface faisant partie intrinsèque de votre bien immobilier va entrer en jeu dans le calcul de votre taxe foncière.
Est-il possible de modifier une surface habitable pour alléger sa taxe foncière ?
Il arrive au cours d’une vie qu’on veuille modifier son bien immobilier. Cela peut se faire pour différentes raisons. Néanmoins, ce qui nous intéresse, c’est le changement dans votre avis d’imposition. En effet, toute modification de votre surface habitable va apporter des changements sur votre taxe foncière. Mais pas que, puisque cela va aussi modifier votre taxe d’habitation. Afin de ne pas être en infraction donc, il faut que vous procédiez à quelques démarches administratives.
Pour ce faire, vous devez demander le formulaire H1 auprès de votre commune. Ou plutôt auprès de la commune où se situe le bien en question. Ensuite, il est évident que vous allez devoir remplir ce formulaire. Dedans, vous indiquerez les travaux que vous avez faits. Ainsi que la nouvelle surface habitable de votre bien pour le nouveau calcul de votre taxe foncière. Et pour ne pas vous trompez, il faut se référer à la loi Carrez.
