Depuis maintenant 5 ans, les jeunes agriculteurs ont profité d’une réduction partielle de leurs cotisations sociales. Il s’agit d’une exonération relative dont les chefs d’entreprise ou d’exploitation profitent. Mais pour profiter de cette aide, ces derniers doivent toutefois remplir quelques conditions. De ce fait, les jeunes agriculteurs devraient donc continuer à profiter de cette exonération sur la cotisation MSA. Et ce, si toutes les conditions requises sont toujours respectées.
Lz cotisation MSA que les jeunes agriculteurs peuvent exempter !
Effectivement, il est possible pour les jeunes agriculteurs de profiter d’une exonération partielle durant 5 ans de plus. Pour cela, il faudra remplir quelques conditions. Pour commencer, seuls les agriculteurs âgés de 18 à 40 ans peuvent profiter de cette exonération. Toutefois, quelques exceptions peuvent être faites sur cette première condition. En effet, cette limite d’âge peut être repoussée pour les jeunes agriculteurs qui sont déjà parents et qui ont bien évidemment des enfants à charge.
Par la suite, il faut aussi être affiliés au régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Par ailleurs, il est important de comprendre que la valeur de cette exonération diminue progressivement chaque année. C’est à partir de la première année d’affiliation que cette option commence à diminuer. Lors de cette année, sa valeur est encore fixée à 65 %. Et vers la dernière année, elle ne sera plus qu’à 15 %. Puis, il est aussi important de noter que cette exonération ne s’applique pas aux cotisations pour le conjoint ou les aides familiaux, à la cotisation ATEXA, à la CSG et CRDS, aux contributions VIVEA.
Une aide en plus !
Les jeunes agriculteurs affiliés depuis le 1er janvier 2018 profitent effectivement d’une aide en plus. Afin de réduire leurs cotisations, ces derniers profiteront donc de deux options. Tout d’abord, ils peuvent être exonérés de cotisations. Ensuite, ils peuvent bénéficier d’une réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité en optant pour le taux réduit. Cependant, il est important de noter que ces deux options ne peuvent pas être cumulées.
Afin de profite de l’option avec un taux réduit, les jeunes agriculteurs doivent formuler une demande particulière de cotisation auprès de la MSA. Bien entendu, cela ne sera possible que jusqu’au 30 juin 2023. Puis, cette option sera définitive. De ce fait, il est impossible de révoquer ou de changer la demande, une fois faite. Puis, l’agriculteur pourra aussi conserver son droit à l’exonération JA, s’il dispose d’un revenu supérieur ou égal à 48 000 €.
